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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sport Vintage dont le siège social est à Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 498 120 369 RCS ci-après dénommée Sport Vintage et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sport Vintage dénommée ci-après " l’acheteur ".(c'est-à-dire vous)

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sport Vintage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sport Vintage, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sport Vintage.
Sport Vintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sport Vintage.
Si pour toute raison, il s'avérait ne plus être disponible, SPORT VINTAGE s'engage à en informer au plus vite le client pour différer l'envoi de l'article dans les délais les plus courts, lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de l'article.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (pour le moment 20% …); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sport Vintage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ceux ci étant calculés dans le panier et ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Terriens. Pour les autres, nous contacter et nous verrons.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
SPORT VINTAGE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison .
SPORT VINTAGE peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, si une transaction a été effectuée sur la plateforme bancaire Paypal elle sera annulée et le détenteur de la carte bleue débitée, immédiatement recrédité du total de la commande.
Les informations apportées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPORT VINTAGE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour un échange, renvoyer le maillot commandé dans son emballage d'origine accompagné de la facture en stipulant la nouvelle taille souhaitée et adresser un chèque du montant des frais d'envoi à l'adresse suivante : SPORT VINTAGE, 93, rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, France.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Chèque à l’ordre de Sport Vintage ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sport Vintage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en l’occurrence La Poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sport Vintage,93 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

(à peu près…)Tous les éléments du site de Sport Vintage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sport Vintage.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. (ou alors demander la permission)
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sport Vintage (et nous ne sommes pas contrariant en ce domaine alors n’hésitez pas à nous avertir !)

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Sport Vintage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. (mais nous ne comptons pas le faire !)
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sport Vintage . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Sport Vintage. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sport Vintage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la belle ville de Bordeaux classé patrimoine historique de l’humanité , on aime le signaler au passage…, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dans tous les cas avant de nous faire un procès :
En cas de questions ou d’interrogations, contactez-nous !

question@sport-vintage.com

ou au 09 52 50 50 86

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